“Le fondement de la démocratie réside dans la souveraineté populaire”
Les peuples européens seront bientôt appelés à élire leurs députés européens, mais, quelle place reste-t-il vraiment à la souveraineté populaire ?
- Certes les peuples délèguent (1°) la souveraineté aux élus qui la délèguent (2°) aux gouvernements qui la délèguent (3°) au conseil des ministres européen qui en délègue (4°) une grande partie à la commission ; laquelle n’est pas responsable devant les peuples.
- Chacun des peuples est confronté aux décisions prises non pas par son seul gouvernement mais par les 27 et la commission irresponsable devant eux.
- Le conseil des ministres : instance européenne de décision par excellence n’est responsable ni devant le parlement européen, ni devant les parlements nationaux.
Quand la délégation des pouvoirs se transmet ainsi à un deuxième puis à un troisième et ensuite à un quatrième degré nous sommes face à un ersatz de démocratie.
Le parlement européen n’a pas le droit de proposer des textes législatifs, alors qu’il s’agit d’une des fonctions de base de l’institution parlementaire. En outre, il n’a pas le droit de légiférer dans une série de matières où seul le conseil des ministres est législateur. Peut-il réellement exercer un contrôle effectif sur les choix politiques et le fonctionnement des autres institutions européennes, en particulier de la commission ? Le parlement peut exercer un contrôle de conformité des actes de la commission et donc enquêter sur des fautes de gestion mais, il ne peut orienter les choix politiques proposés par la commission et approuvés par le conseil des ministres. Ce qui revient à réduire le parlement à une assemblée qui cautionne les choix décidés au niveau de l’Exécutif, c’est en ce domaine que le parlement européen est extraordinairement faible ! Il cautionne sans contrôler !
Ces élections sont un instrument de dilution de la souveraineté populaire et donc de la démocratie !
Source : « Quand l’Union Européenne tue l’Europe » Raoul marc Jennar