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“Le fon­de­ment de la démo­cra­tie réside dans la sou­ve­rai­neté popu­laire”

Les peu­ples euro­péens seront bien­tôt appe­lés à élire leurs dépu­tés euro­péens, mais, quelle place reste-t-il vrai­ment à la sou­ve­rai­neté popu­laire ?

• Cer­tes les peu­ples délè­guent (1°) la sou­ve­rai­neté aux élus qui la délè­guent (2°) aux gou­ver­ne­ments qui la délè­guent (3°) au con­seil des minis­tres euro­péen qui en délè­gue (4°) une grande par­tie à la com­mis­sion ; laquelle n’est pas res­pon­sa­ble devant les peu­ples.
• Cha­cun des peu­ples est con­fronté aux déci­sions pri­ses non pas par son seul gou­ver­ne­ment mais par les 27 et la com­mis­sion irres­pon­sa­ble devant eux.
• Le con­seil des minis­tres : ins­tance euro­péenne de déci­sion par excel­lence n’est res­pon­sa­ble ni devant le par­le­ment euro­péen, ni devant les par­le­ments natio­naux.

Quand la délé­ga­tion des pou­voirs se trans­met ainsi à un deuxième puis à un troi­sième et ensuite à un qua­trième degré nous som­mes face à un ersatz de démo­cra­tie.

Le par­le­ment euro­péen n’a pas le droit de pro­po­ser des tex­tes légis­la­tifs, alors qu’il s’agit d’une des fonc­tions de base de l’ins­ti­tu­tion par­le­men­taire. En outre, il n’a pas le droit de légi­fé­rer dans une série de matiè­res où seul le con­seil des minis­tres est légis­la­teur. Peut-il réel­le­ment exer­cer un con­trôle effec­tif sur les choix poli­ti­ques et le fonc­tion­ne­ment des autres ins­ti­tu­tions euro­péen­nes, en par­ti­cu­lier de la com­mis­sion ? Le par­le­ment peut exer­cer un con­trôle de con­for­mité des actes de la com­mis­sion et donc enquê­ter sur des fau­tes de ges­tion mais, il ne peut orien­ter les choix poli­ti­ques pro­po­sés par la com­mis­sion et approu­vés par le con­seil des minis­tres. Ce qui revient à réduire le par­le­ment à une assem­blée qui cau­tionne les choix déci­dés au niveau de l’Exé­cu­tif, c’est en ce domaine que le par­le­ment euro­péen est extra­or­di­nai­re­ment fai­ble ! Il cau­tionne sans con­trô­ler ! 

Ces élec­tions sont un ins­tru­ment de dilu­tion de la sou­ve­rai­neté popu­laire et donc de la démo­cra­tie !